1. GENERALITES
Lors de la saisie d'une commande sur ce site ou par le fait de signer un bon de commande, l'acheteur s'engage à accepter les conditions de vente reprises ci-dessous comme étant les seules valables dans toutes ses transactions avec CREATOR ESPACE. L'acheteur renonce donc à l'application de ses propres conditions d'achats, y compris en matière de délais de paiement, de délais et de mode de livraison.
2. CATALOGUES SITE WEB ET PRIX
Nos catalogues, site web, brochures, promos et photos ne sont pas contractuels, nous nous réservons le droit de modifier nos modèles sans préavis. Nos prix s'entendent hors TVA. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Notre société n'est nullement responsable d'erreur d'impression ou de saisie sur le site web.
Les taxes sont celles en vigueur au moment de la livraison.
3. DÉLAIS D’EXPÉDITIONS
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, exception faite des livraisons aux particuliers pour les commandes passées à distance et payées, La date de livraison estimée est alors fixée pour une livraison au Maroc au jour de paiement + 1 Semaine. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à aucune retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution de nos obligations contractuelles. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de notre volonté et faisant obstacle à un fonctionnement normal de notre société au niveau de la fabrication ou de l'expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l'un de nos fournisseurs ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie ou de matières premières.
4. LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées gratuitement à Casablanca pour toute commande supérieure à 2 000.00 DH HTVA. Les livraisons éventuelles hors Casablanca feront toujours l'objet de frais supplémentaire à définir selon la destination.
5. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services par téléphone 05.22.65.26.04 ou par courriel sur l’adresse info@creatorepace.ma , dans le délai le plus bref à compter de la réception de votre commande. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord préalable.
Clause satisfait ou remboursé; - Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 3 jours maximum et être restitués en parfait état et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents.
Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client.
Nous vous proposons un avoir de même montant ou nous vous l’échangerons pour un produit vous convenant mieux. Sur demande, nous vous remboursons dans les 30 jours après réception du retour en nos locaux.
6. RÈGLEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Sauf disposition expresse, nos factures sont payables au comptant.
Les administrations publiques bénéficient d'un délais de paiement de 30 jours.
Les commandes de particuliers ou SARL non en compte avec notre société seront payées anticipative-ment à la livraison. Une facture pro forma est alors établie.
Sauf disposition expresse, la première commande passée via le site creatorespace.net sera payable avant livraison.
A défaut de paiement au comptant ou à l'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 1 500.00 DH dans tous les cas. En outre toute facture non payée à l'échéance emporte de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires au taux conventionnel de 10% l'an jusqu'au paiement intégral de la facture.
Les marchandises livrées restent la propriété de CREATOR ESPACE jusqu'à leur.
Règlement intégral. L'acheteur ne peut donc en aucun cas céder nos marchandises à un tiers jusqu'à leur règlement intégral.